Sites internets utiles

AÎNÉS

• Fédération de l'âge d'or du Québec
• Régime de pensions (DRHC)
• Santé Canada
• Sécurité de la vieillesse (DRHC)

COMMISSION

• Commission d’accès à l’information
• Commission de la santé et de la sécurité du travail
• Commission des lésions professionnelles
• Commission des services juridiques

CONSOMMATION

• Association des consommateurs du Canada
• Industrie Canada – Strategis (Site Canadien des entreprises et des consommateurs)
• Inspecteur général des institutions financières
• Office de la protection du consommateur
• Options consommateurs
• Réseau de protection du consommateur

CURATELLE

• Curateur public

DROIT DE LA PERSONNE

• Commission canadienne des droits de la personne
• Commission d'accès à l'information
• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
• Commission nationale des libérations conditionnelles
• Ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration
• Protecteur du Citoyen
• Tribunal des droits de la personne

EMPLOI

• Assurance emploi (DRHC)
• Bibliothèque de la jurisprudence sur l’Assurance Emploi
• Commission de la santé et de la sécurité au travail
• Commission des lésions professionnelles
• Commission des normes du travail
• Cour canadienne de l’impôt
• Ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la famille

FAILLITE

• Bureau du surintendant des faillites

FAMILLE

• Conseil du statut de la femme
• Droits et obligations dans les mots de tous les jours
• Institut de médiation et d'arbitrage du Québec
• Le Directeur de l’état civil
• Parents d’aujourd’hui
• Pensions alimentaires pour enfants (Justice Canada)
• Violence familiale (Santé Canada)
• Ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

GOUVERNEMENT

• Assemblée nationale du Québec
• Centre d’information en direct intergouvernemental
• Gouvernement du Canada
• Gouvernement du Québec
• InfoCentre Canada
• Parlement du Canada

HABITATION

• Association des agents et courtiers immobiliers du Québec
• Bureau d'assurance du Canada
• Cité Plus (consultation taxes et évaluation foncière-Montréal)
• Droit de la copropriété
• Fonds d'indemnisation du courtage immobilier
• Registre foncier du Québec
• Régie du bâtiment du Québec
• Régie du logement du Québec
• Société canadienne d'hypothèque et de logement
• Société d'habitation du Québec

IMPÔTS

• Agence des douanes et du revenu du Canada
• Cour canadienne de l'impôt
• Ministère du Revenu du Québec

INFORMATION JURIDIQUE

• Bibliothèque de droit – Université Laval
• Commission des services juridiques
• Communications-Québec
• Éducaloi
• Justice Canada
• Ministère de la Justice du Québec
• Réseau d’accès à la Justice
• Ressources juridiques – Barreau du Québec
• Université de Montréal – Faculté de droit – Centre de recherche en droit public (Lexum)

INTERNATIONALE

• Ambassade du Canada à Bogota
• Ambassade du Canada à Berlin
• Ambassade du Canada à Caracas, Venuzuela
• Ambassade du Canada à Jakarta
• Ambassade du Canada à Manille, Philippines
• Ambassade du Canada à Paris
• Ambassade du Canada à Prague
• Ambassade du Canada à Séoul
• Ambassade du Canada à Washington D.C.
• Ambassade du Canada au Chili
• Ambassade du Canada au Danemark
• Ambassade du Canada au Mexique
• Ambassade du Canada aux Pays-Bas
• Ambassade du Canada en Argentine
• Ambassade du Canada en Espagne
• Ambassade du Canada en Finlande
• Consulat général du Canada en Italie
• Consulat général de France à Québec
• Engin de recherche pour trouver consulat ou ambassade
• Législation américaine par État
• Législation belge
• Législation française (Jurifrance)
• Législation française (Legifrance)
• Législation italienne
• Union internationale du notariat latin

JEUNESSE

• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
• Commission des normes du travail section jeunesse
• Conseil permanent de la jeunesse
• Justice en bref
• Justice pour les jeunes (Justice Canada)
• Université Laval
• Université de McGill
• Université de Montréal
• Université de Sherbrooke
• Université d’Ottawa
• Université du Québec à Montréal

LÉGISLATION

• Code civil du Québec (articles)
• Code criminel
• Gazette du Canada
• Gazette officielle du Québec
• Lois du Canada
• Lois et règlements du Québec
• Projets de loi-Canada
• Projets de loi-Québec

MINISTÈRES

• Ministère de la Justice du Canada
• Ministère de la Justice du Québec
• Ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille
• Ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration
• Ministère du Revenu du Québec

PERSONNES HANDICAPÉES

• Office des personnes handicapées du Québec

PROFESSIONNEL DU DROIT

• Association du Barreau Canadien
• Association du Barreau Canadien (division Québec)
• Barreau du Québec
• Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
• Office des professions du Québec

RENTES

• Régie des rentes du Québec
• Régime de pensions (DRHC)
• Régime de rentes du Québec
• Régimes privés de retraite
• Sécurité de la vieillesse (DRHC)

SANTÉ

• Commission de la santé et la sécurité au travail
• Régie de l’assurance-maladie du Québec
• Santé Canada

TERMES JURIDIQUES

• Dictionnaire du droit privé (France)
• Locutions latines et expressions juridiques
• Termes juridiques

TRIBUNAUX

• Cour canadienne de l’impôt
• Cour d’appel du Québec
• Cour fédérale
• Cour suprême
• Décisions des tribunaux du Québec
• Le système des tribunaux au Canada
• Tribunal administratif du Québec
• Tribunal des droits de la personne
• Tribunaux au Québec
• Tribunaux provinciaux

VÉHICULES AUTOMOBILES

• Registre des droits personnels et réels mobiliers
• Société de l’assurance-automobile du Québec